Conditions générales d’utilisation du site Abrixiaiario
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Dernière modification le 28 décembre 2025
Acceptation des conditions générales
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Définitions
Les termes utilisés dans ce document sont précisés pour garantir la compréhension des droits et obligations des parties.
- « Utilisateur » : toute personne visitant ou interagissant avec le site.
- « Contenu » : textes, images, vidéos, ou tout autre élément diffusé sur le site.
- « Services » : ensemble des fonctionnalités offertes par abrixiaiario.sbs, y compris l’accès aux articles et aux outils interactifs.
- « Site » : la plateforme numérique abrixiaiario.sbs.
Utilisation des services du site
L’usage du site doit respecter la législation en vigueur, l’ordre public, la sécurité des échanges et la protection des données personnelles. L’utilisateur s’engage à une utilisation prudente, responsable et respectueuse du contenu publié.
Admissibilité
Les services sont réservés aux personnes majeures ou bénéficiant d’une autorisation parentale. L’utilisation à des fins illicites ou interdites est proscrite.
L’inscription est réservée aux utilisateurs éligibles.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur assure la véracité des informations qu’il transmet et veille à l’intégrité de ses actions sur le site.
- Respecter la charte de modération et d’expression.
- Ne pas nuire à la sécurité ou la réputation du site.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle.
- Informer du moindre usage frauduleux repéré.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés sur la plateforme.
- Diffuser des contenus illicites, injurieux ou discriminatoires.
- Violenter la sécurité ou l’intégrité technique du site.
- Extraire ou réutiliser massivement des contenus sans autorisation.
- Usurper l’identité d’une personne tierce.
- Commettre des actes de harcèlement ou d’intimidation.
Propriété intellectuelle du contenu
L’ensemble des contenus publiés sur abrixiaiario.sbs appartient exclusivement à ses auteurs et à la société éditrice. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est formellement interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus soumis, mais doivent respecter la charte éditoriale du site.
Droits et responsabilités sur les contenus:
En publiant sur le site, l’utilisateur accorde à abrixiaiario.sbs un droit d’usage non exclusif dans le respect de la législation.
Vie privée et données personnelles
Le respect de la vie privée de nos utilisateurs est une priorité. Les données sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur, conformément à notre Politique de confidentialité. En savoir plus
Avis de non-responsabilité général
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Mise en garde particulière:
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Indemnisation
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Règlement des différends
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, un règlement à l’amiable est privilégié avant toute autre démarche.
Arbitrage
Si aucun accord à l’amiable n’est trouvé, le différend pourra être soumis à un arbitrage conformément à la législation canadienne.
L’arbitrage est confidentiel et conforme à la loi.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent, si besoin, recourir à une solution extrajudiciaire de litige via la plateforme ODR accessible ci-dessous.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est régi par les lois applicables dans la province de Québec, Canada.
Résiliation
abrixiaiario.sbs se réserve le droit d’interrompre l’accès au site ou à certains services à tout moment, sans préavis, en cas de manquement à ces conditions.
Modifications
abrixiaiario.sbs peut actualiser ces conditions. La nouvelle version s’applique aussitôt publiée sur le site.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres clauses demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et abrixiaiario.sbs concernant l’usage du site.
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Date d’entrée en vigueur: Application à partir du 28 décembre 2025
Version: 2.1